Conformément aux dispositions de l'article 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site kairn.pro l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le site kairn.pro (ci-après « le Site ») est édité par :
- KAIRN
- Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 1 euro
- Siège social : 10 LOT CITRONNELLES, 97222 CASE-PILOTE (Martinique, France)
- Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort-de-France sous le numéro 999 359 003
- SIRET (siège) : 999 359 003 00020
- Code APE/NAF : 82.99Z (Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.)
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR51999359003
- Adresse électronique de contact : contact@kairn.pro
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est Monsieur Corentin CADET PETIT, en qualité de Président de la société KAIRN.
3. Hébergement du Site
L'application web et l'infrastructure de diffusion du Site sont hébergées par :
- Vercel Inc.
- 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
- Site web : https://vercel.com
Vercel Inc. est certifiée au titre du EU-US Data Privacy Framework, encadrant les transferts de données entre l'Union européenne et les États-Unis.
4. Hébergement de la base de données et services associés
Les données utilisateurs et la base de données applicative sont hébergées par :
- Supabase Inc.
- 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
- Site web : https://supabase.com
Les données personnelles des utilisateurs sont stockées dans une instance Supabase localisée dans l'Union européenne. Les modalités de traitement et de transfert des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
D'autres prestataires techniques peuvent intervenir dans le fonctionnement du Site, notamment :
- Resend (envoi d'emails transactionnels) — Resend Inc., États-Unis
- Sentry (monitoring applicatif et détection d'erreurs) — Functional Software Inc., États-Unis
L'ensemble de ces prestataires est encadré par des clauses contractuelles conformes au RGPD ou des certifications EU-US Data Privacy Framework.
5. Activité de l'éditeur
KAIRN exerce une activité d'apporteur d'affaires, notamment la mise en relation d'entreprises avec des prestataires de biens ou de services, dans le domaine du conseil en gestion d'entreprise. Le Site permet plus spécifiquement la mise en relation entre :
- des entreprises clientes assujetties à l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) ;
- des Établissements et services d'Aide par le Travail (ESAT), Entreprises Adaptées (EA) et Entreprises Adaptées de Travail Temporaire (EATT) implantés dans les Antilles françaises et les départements et régions d'outre-mer.
Les conditions précises de cette mise en relation sont décrites dans les Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Générales de Vente du Site.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site — incluant notamment la marque « Kairn », les logos, les chartes graphiques, les contenus rédactionnels, les visuels, les bases de données, les développements informatiques et les algorithmes — est la propriété exclusive de la société KAIRN ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation au profit de KAIRN.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la société KAIRN. Toute exploitation non autorisée du Site ou de ses contenus est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, notamment au titre des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques, logos et signes distinctifs des partenaires et clients référencés sur le Site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers. KAIRN n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur conformité légale. L'utilisateur qui consulte un site tiers depuis le Site le fait sous sa propre responsabilité.
La création de liens hypertextes pointant vers le Site est libre sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts de KAIRN. KAIRN se réserve néanmoins le droit de demander la suppression de tout lien qui ne respecterait pas cette condition.
8. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles des utilisateurs du Site est régi par la Politique de confidentialité, qui détaille notamment :
- la nature des données collectées ;
- les finalités et les bases légales de leur traitement ;
- les destinataires des données ;
- les durées de conservation ;
- les droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation) et leurs modalités d'exercice ;
- les modalités d'utilisation des cookies et autres traceurs.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : contact@kairn.pro.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société KAIRN, soit le Tribunal de commerce de Fort-de-France.
10. Modification des mentions légales
KAIRN se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les mentions légales.